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Quels sont les affichages obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité ?

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 12h58 12 58
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Quels sont les affichages obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité ?
Un certain nombre de documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité doivent être affichés dans l’entreprise, dans des lieux accessibles aux salariés. L’employeur qui ne respect...

Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 09h49 09 49
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage
L’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation dispose que « Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées...

Transmettre les entreprises familiales, défi permanent

Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024 17h29 17 29
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmettre les entreprises familiales, défi permanent
En dépit du pacte Dutreuil, transmettre une entreprise familiale demeure complexe et plus coûteux que dans d'autres pays européens. Mais la relève est là...
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