Droit de la famille

Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?

Publié le : 21/08/2019 21 août Août 2019

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

Le quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qui disparaissent suite, à leur usage. C'est le cas de l'argent liquide, par exemple...

Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille

Publié le : 20/08/2019 20 août Août 2019

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille

Le décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est publié au Journal officiel du 24 juillet 2019...

Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans la fixation du droit de visite des grands-parents

Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce

Une grand-mère maternelle, en conflit avec sa fille, exerce une action en justice pour obtenir un droit de visite et d’hébergement à l’égard de ses petits-enfants. Elle obtient un droit de visite (sans hébergement) devant la cour d’appel de Toulouse...

Mariage du majeur sous tutelle : la Cour rappelle l'appréciation souveraine du juge

Publié le : 30/07/2019 30 juillet Juil. 2019

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial

Il convient d’autoriser un majeur protégé à se marier avec la personne dont il partage la vie depuis plusieurs années et envers qui il a exprimé le souhait de s’unir lors de son audition par le juge des tutelles...

Transmission de la nue-propriété et plus-value

Publié le : 24/07/2019 24 juillet Juil. 2019

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

Donner la nue-propriété d’un bien et en conserver l’usufruit. Cette stratégie de démembrement est souvent utilisée par les familles en matière de transmission. Il est vrai qu’elle a de nombreux avantages. Le donateur peut anticiper la transmission de son patrimoine sans se priver de l’usage ou des revenus du bien...

DIVORCE / SÉPARATION DE CORPS :

RÉGIMES MATRIMONIAUX:

ENFANTS :

CONCUBINAGE / PACS :

SUCCESSION / LIBÉRALITÉS :

L'actu du droit de la famille

Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?

Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille

Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans la fixation du droit de visite des grands-parents

Mariage du majeur sous tutelle : la Cour rappelle l'appréciation souveraine du juge

Transmission de la nue-propriété et plus-value