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Succession et quasi-usufruit : l’administration peut-elle rectifier une dette déclarée au passif ?

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 10h57 10 57

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

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La garantie décennale ne s’applique pas aux équipements indispensables à l’activité professionnelle.

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 18h06 18 06

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Peut-on agir en recel successoral après cinq ans ?

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 15h33 15 33

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Peut-on agir en recel successoral après cinq ans ?

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