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Dans les fusions-acquisitions, les RH sont devenues le vrai facteur de risque.

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 10h14 10 14
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Dans les fusions-acquisitions, les RH sont devenues le vrai facteur de risque.
Lors d’opérations de fusion-acquisition ou de scission, de plus en plus fréquentes, l’attention se porte sur les chiffres. Pourtant, les RH jouent un rôle de plus en plus déterm...
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L’articulation des voies de recours de la caution en matière de contestation des créances

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 17h53 17 53
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
L’articulation des voies de recours de la caution en matière de contestation des créances
L’irrecevabilité de la tierce opposition formée par une caution ne la prive pas de sa qualité de tiers intéressé pour exercer une réclamation contre l’état des créances...
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Compensation en procédure collective : pas de connexité sans véritable unité contractuelle des créances !

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 14h27 14 27
Droit des sociétés / Procédures collectives
Compensation en procédure collective : pas de connexité sans véritable unité contractuelle des créances !
La Cour de cassation rappelle avec fermeté que la compensation en procédure collective demeure strictement encadrée : seules des créances réellement connexes peuvent y prétendre...
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