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Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 09h29 09 29
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
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Les procédures permettant aux entreprises d’obtenir certaines dérogations aux règles relatives à la durée du travail évoluent. Un décret du 13 août 2026 harmonise plusieurs déla...
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L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais

Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026 16h56 16 56
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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A la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régulateur américain, la Securities & Exchange Commission (SEC), aux dirigeants et administrateurs de cer...
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Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 17h30 17 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources
Deux parents sont en désaccord sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et sur le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de leurs deux enfants. Le...
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