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Cabinet d'avocats Toulouse et Ariège BOUCHE AVOCATS

 
Ecouter, comprendre, défendre : telle est la devise du cabinet qui, depuis 1981, propose à travers une équipe d’avocats qui exercent des activités dominantes différentes, des prestations juridiques allant de la simple consultation jusqu’à la représentation en justice.
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Nos expertises Nos expertises

Notre cabinet est pluridisciplinaire : il regroupe en son sein des avocats ayant des activités dominantes ou des spécialités différentes, notamment le Droit des personnes et de la famille, le Droit commercial, le Droit de la construction, le Droit des sociétés, le Droit économique, le Droit pénal…

La pluralité des compétences mises à la disposition de la clientèle permet une appréciation adaptée des situations incluant tous les aspects de la vie personnelle et/ou professionnelle.
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Maître BOUCHE

Notre actualité Notre actualité

Donation déguisée : le rapport et le recel peuvent être invoqués dans le cadre d’un partage complémentaire

Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026 11h38 11 38
Donation déguisée : le rapport et le recel peuvent être invoqués dans le cadre d’un partage complémentaire
Un couple, respectivement décédé en 2016 et 2017, laisse pour recueillir leur succession, leurs deux enfants. Leurs successions ont fait l’objet d’...
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Harcèlement sexuel : l’employeur peut prouver sans enquête interne

Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026 12h05 12 05
Harcèlement sexuel : l’employeur peut prouver sans enquête interne
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 14 janvier dernier, un salarié avait été licencié pour faute grave à la suite d’un signaleme...
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Adoption du legal privilege : pour les juristes d’entreprise, le travail d’organisation commence

Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026 14h44 14 44
Adoption du legal privilege : pour les juristes d’entreprise, le travail d’organisation commence
Après des décennies de débat, le Parlement a définitivement adopté une loi instaurant un legal privilege « à la française » mercredi dernier, offr...
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Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale

Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026 11h12 11 12
Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale
Un enfant souffrant d’un trouble autistique très important avec des manifestations qui se sont aggravées depuis l’adolescence, nécessitant une pris...
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Copropriété : limites au recouvrement anticipé des charges

Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026 08h35 08 35
Copropriété : limites au recouvrement anticipé des charges
Dans un arrêt du 15 janvier 2026, la Cour de cassation revient sur les conditions dans lesquelles un syndicat de copropriétaires peut obtenir le pa...
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CCMI : clause pénale ou clause de dédit ?

Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026 15h30 15 30
CCMI : clause pénale ou clause de dédit ?
Deux maîtres d’ouvrage ont conclu avec une société, ayant la qualité de constructeur, un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Ava...
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Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 18h04 18 04
Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les obligations pesant sur les employeurs du secteur de la sécurité privée...
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Le juge, l’expertise amiable et le contrat : ou commun donner force probante à une expertise amiable !

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 14h02 14 02
Le juge, l’expertise amiable et le contrat : ou commun donner force probante à une expertise amiable !
En principe, le juge ne peut fonder exclusivement sa décision sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande d’une seule partie, conforméme...
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