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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès

Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021 13h41 13 41
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès
Quel héritage pour le conjoint survivant et les enfants? Si vous êtes marié, pacsé ou simple concubin, vos droits diffèrent en cas de décès de votre conjoint...
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Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire

Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021 09h03 09 03
Droit du travail - Employeurs
Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
Le Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il est interdit de placer un salarié en activité partielle pour un motif lié à la mise en œuvre du pass...
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Le divorce met-il fin à la pension de réversion?

Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021 08h48 08 48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le divorce met-il fin à la pension de réversion?
Une pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de retraite d’un assuré décédé en faveur de son conjoint survivant. Si le couple a divorcé, le conjoint...
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