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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Qu’est-ce que le mariage posthume, que seul le président de la République peut autoriser ?

Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021 11h42 11 42
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Qu’est-ce que le mariage posthume, que seul le président de la République peut autoriser ?
La compagne de Maxime Blasco, caporal-chef tué au Mali vendredi, a annoncé vouloir faire la demande d’un mariage posthume. Une procédure «exceptionnelle», dont la décision revie...
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Gérant non salarié : précisions sur l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude

Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021 10h46 10 46
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Gérant non salarié : précisions sur l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude
L’obligation de reclassement en cas d’inaptitude du gérant non salarié de succursale alimentaire n’implique pas pour l’entreprise propriétaire de la succursale d’étendre sa rech...
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Le PSE doit identifier toutes les possibilités de reclassement, même en CDD

Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021 11h49 11 49
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le PSE doit identifier toutes les possibilités de reclassement, même en CDD
Tous les emplois disponibles doivent être proposés dans le plan de reclassement prévu par un plan de sauvegarde de l’emploi, et ce quelle que soit la durée des contrats de travail.
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