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SAS : révocation du directeur général sans juste motif

Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022 07h48 07 48
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Sources : Cass. com., 9 mars 2022, n° 19-25795...
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Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur

Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022 17h44 17 44
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Il résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité envers les salariés, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la...
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Les dangers de la loi 3DS pour les sociétés d’économie mixte locales

Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022 07h01 07 01
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les dangers de la loi 3DS pour les sociétés d’économie mixte locales
Géraldine Chavrier, professeure de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne, revient sur les mesures de la loi 3DS consacrées à la transparence et à l'agilité des entrepris...
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