Nos domaines de compétences | Cabinet Bouche Avocats Toulouse

Congés payés : quel délai pour agir après la rupture du contrat ?

Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026 07h32 07 32

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Congés payés : quel délai pour agir après la rupture du contrat ?

À quelle date commence à courir le délai de prescription d’une demande d’indemnité compensatrice de congés payés lorsque le salarié n’a pas pu prendre ses congés avant la fin de...

Incendie : l’assureur subrogé doit prouver la réalité et l’étendue du préjudice indemnisé

Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026 14h22 14 22

Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité

Incendie : l’assureur subrogé doit prouver la réalité et l’étendue du préjudice indemnisé

Un incendie a détruit l’extension des locaux exploités par une société et endommagé un bâtiment voisin. Les expertises ont mis en évidence plusieurs défaillances susceptibles d’...

En communauté, le conjoint handicapé ne s’enrichit pas sans cause au détriment de son épouse aidante

Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026 12h07 12 07

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux

En communauté, le conjoint handicapé ne s’enrichit pas sans cause au détriment de son épouse aidante

L’épouse commune en biens qui fournit sans rémunération à son conjoint handicapé l’assistance dans la vie quotidienne que son état de santé nécessite ne subit aucun appauvrissem...

Compétences Nos domaines de compétences

Droit économique

Droit commercial

Droit des sociétés

Droit de la famille

Droit des personnes

Droit immobilier

Droit des contrats

Droit du travail

Droit collaboratif

Droit pénal

Voies d'exécution

Procédures collectives

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Congés payés : quel délai pour agir après la rupture du contrat ?

Incendie : l’assureur subrogé doit prouver la réalité et l’étendue du préjudice indemnisé

En communauté, le conjoint handicapé ne s’enrichit pas sans cause au détriment de son épouse aidante