Nos domaines de compétences | Cabinet Bouche Avocats Toulouse

Quand la mise en liquidation judiciaire d’une entreprise en redressement s’impose

Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026 09h28 09 28

Droit des sociétés / Procédures collectives

Quand la mise en liquidation judiciaire d’une entreprise en redressement s’impose

Lorsque le redressement d’une entreprise se révèle impossible, elle doit être placée en liquidation judiciaire. Tel est le cas lorsqu’elle ne démontre pas être en mesure de couv...

Licenciement nul pour harcèlement moral : le départ à la retraite fait obstacle à la réintégration

Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026 07h56 07 56

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Licenciement nul pour harcèlement moral : le départ à la retraite fait obstacle à la réintégration

Un salarié, engagé en 2003 en qualité de professeur vacataire puis devenu professeur permanent au sein d'un établissement d'enseignement supérieur, a été licencié pour cause rée...

Cession de parts sociales : l'agrément des associés ne dispense pas des formalités de notification

Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026 17h30 17 30

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Cession de parts sociales : l'agrément des associés ne dispense pas des formalités de notification

L'accord unanime des associés suffit-il à garantir la validité d'une cession de parts sociales d'une SARL ? Dans cette affaire, une cession de titres avait été conclue le 30 jui...

Compétences Nos domaines de compétences

Droit économique

Droit commercial

Droit des sociétés

Droit de la famille

Droit des personnes

Droit immobilier

Droit des contrats

Droit du travail

Droit collaboratif

Droit pénal

Voies d'exécution

Procédures collectives

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Quand la mise en liquidation judiciaire d’une entreprise en redressement s’impose

Licenciement nul pour harcèlement moral : le départ à la retraite fait obstacle à la réintégration

Cession de parts sociales : l'agrément des associés ne dispense pas des formalités de notification