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Cautionnement solidaire : rappel des droits de la caution face au créancier

Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024 09h05 09 05
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Cautionnement solidaire : rappel des droits de la caution face au créancier
Les engagements de caution solidaire doivent être examinés à la lumière des obligations strictes imposées aux créanciers, notamment en matière d’information annuelle et de notif...
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Limites à la mise à la retraite d'office

Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024 16h07 16 07
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Le droit du travail encadre strictement les conditions de mise à la retraite des salariés par l'employeur, et un employeur ne peut mettre un salarié à la retraite d'office qu'à...
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Bornage litigieux : la Cour de cassation rappelle l'importance d'une analyse précise des titres de propriété

Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024 18h46 18 46
Droit immobilier / Droit de la propriété
Bornage litigieux : la Cour de cassation rappelle l'importance d'une analyse précise des titres de propriété
La Cour de cassation a récemment été saisie d’un litige ou un syndicat des copropriétaires et les propriétaires de parcelles voisines se disputaient les limites de leurs terrain...
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