MARCHÉS PUBLIC :

  • Assistance à la rédaction des DCE,
  • Référé précontractuel et contractuel
  • Exécution des marchés
  • Mémoire en contestation
  • Contestation du DGD
  • Référé expertise
  • Recours en responsabilité

FONCTION PUBLIQUE :

  • Gestion des carrières
  • Sanction disciplinaire (mise en place et contestation)
  • Assistance des collectivités territoriales à la rédaction de documents d’urbanisme
  • Analyse de documents d’urbanisme
  • Contentieux de la fonction publique
  • Responsabilité médicale hospitalière
  • Contentieux de la domanialité publique

INTERCOMMUNALITÉ :

  • Rédaction d’actes
  • Gestion des assemblées
  • Lien contrôle de légalité
  • Contestation d’élections
  • Formation en droit public

Actualités

Information sur les cookies
Ce site utilise des "cookies" pour effectuer de la mesure d’audience, ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vos données personnelles ne sont pas collectées et ces cookies ne représentent aucun danger pour votre équipement.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Plus d'informations Moins d'informations
Les cookies sont des fichiers textes utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site n’utilise que des cookies d'identification, d'authentification, d’analyse de mesure d'audience ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez cependant vous opposer à la mise en place de ces cookies en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.
Nous vous invitons à consulter les instructions de votre navigateur à cet effet et vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
J'ai compris