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Quand le retrait de l’autorité parentale prive aussi du droit de visite !

Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025 08h43 08 43
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Quand le retrait de l’autorité parentale prive aussi du droit de visite !
La Cour de cassation a rendu une décision remarquable en matière d’autorité parentale, précisant que le retrait de l’autorité parentale entraîne automatiquement la perte du droi...

Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?

Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025 14h44 14 44
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
Si la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attractive avant 70 ans, continuer d’y placer son épargne passé cet âge n’est pas dénué de tout intérêt...

Panneaux solaires en toiture : ouvrage… ou simple équipement ?

Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025 09h10 09 10
Droit immobilier / Droit de la construction
Panneaux solaires en toiture : ouvrage… ou simple équipement ?
Une installation photovoltaïque est intégrée en toiture, et des bacs acier sont fixés sur la charpente et des modules y sont raccordés, mais des boîtiers de connexion se révèlen...
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