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Cercueil inadapté et obligation de conseil des entreprises de pompes funèbres !

Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025 11h37 11 37

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La tutelle des parents ne fait pas obstacle au prononcé du délaissement parental au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant

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URSSAF : un remboursement de cotisations n’exclut pas un redressement ultérieur !

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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

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