Nos domaines de compétences | Cabinet Bouche Avocats Toulouse

L’inaptitude n’est pas automatiquement professionnelle malgré la reconnaissance par la CPAM

Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026 16h06 16 06

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

L’inaptitude n’est pas automatiquement professionnelle malgré la reconnaissance par la CPAM

Il résulte des articles L 1226-10 et L 1226-14 du Code du travail que le régime protecteur applicable aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle s’ap...

Le référé-provision n’échappe pas à l’interdiction des poursuites !

Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026 14h46 14 46

Droit des sociétés / Procédures collectives

Le référé-provision n’échappe pas à l’interdiction des poursuites !

L’article L. 622-21 du Code de commerce pose le principe de l’interdiction et de l’interruption des poursuites individuelles à l’encontre du débiteur soumis à une procédure coll...

Disproportion du cautionnement : l’impossibilité d’invoquer des engagements antérieurs non déclarés

Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026 08h42 08 42

Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés

Disproportion du cautionnement : l’impossibilité d’invoquer des engagements antérieurs non déclarés

Une société a ouvert un compte courant dans les livres d’une banque. Deux personnes physiques se sont portées cautions solidaires des engagements de la société à l’égard de la b...

Compétences Nos domaines de compétences

Droit économique

Droit commercial

Droit des sociétés

Droit de la famille

Droit des personnes

Droit immobilier

Droit des contrats

Droit du travail

Droit collaboratif

Droit pénal

Voies d'exécution

Procédures collectives

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

L’inaptitude n’est pas automatiquement professionnelle malgré la reconnaissance par la CPAM

Le référé-provision n’échappe pas à l’interdiction des poursuites !

Disproportion du cautionnement : l’impossibilité d’invoquer des engagements antérieurs non déclarés