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Harcèlement sexuel : l’employeur peut prouver sans enquête interne

Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026 12h05 12 05

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Harcèlement sexuel : l’employeur peut prouver sans enquête interne

Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 14 janvier dernier, un salarié avait été licencié pour faute grave à la suite d’un signalement de harcèlement, et la jurid...

Adoption du legal privilege : pour les juristes d’entreprise, le travail d’organisation commence

Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026 14h44 14 44

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Adoption du legal privilege : pour les juristes d’entreprise, le travail d’organisation commence

Après des décennies de débat, le Parlement a définitivement adopté une loi instaurant un legal privilege « à la française » mercredi dernier, offrant une protection renforcée a...

Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale

Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026 11h12 11 12

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale

Un enfant souffrant d’un trouble autistique très important avec des manifestations qui se sont aggravées depuis l’adolescence, nécessitant une prise en charge quotidienne, 24h s...

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