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Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?

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Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque des travaux affectent à la fois des parties communes générales et des parties c...
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Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025 13h40 13 40
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