Cabinet d'avocats Toulouse et Ariège BOUCHE AVOCATS

 
Ecouter, comprendre, défendre : telle est la devise du cabinet qui, depuis 1981, propose à travers une équipe d’avocats qui exercent des activités dominantes différentes, des prestations juridiques allant de la simple consultation jusqu’à la représentation en justice.
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Nos expertises Nos expertises

Notre cabinet est pluridisciplinaire : il regroupe en son sein des avocats ayant des activités dominantes ou des spécialités différentes, notamment le Droit des personnes et de la famille, le Droit commercial, le Droit de la construction, le Droit des sociétés, le Droit économique, le Droit pénal…

La pluralité des compétences mises à la disposition de la clientèle permet une appréciation adaptée des situations incluant tous les aspects de la vie personnelle et/ou professionnelle.
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Maître BOUCHE

Notre actualité Notre actualité

Réparation intégrale du préjudice peu importe le coût pour l’auteur du dommage

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024 17h08 17 08
Réparation intégrale du préjudice peu importe le coût pour l’auteur du dommage
Aux termes de l’article 1382, devenu 1240 du Code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute...

Loi bien vieillir -Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024 14h42 14 42
Loi bien vieillir -Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas
Un parent ou un grand-parent qui n’est plus en mesure d’assurer ses besoins peut solliciter une aide auprès de ses descendants : on parle d’obligat...

Procédure d’appel des ordonnances commerciales en matière gracieuse : les pièces peuvent être adressées par le réseau privé virtuel d’avocat

Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024 15h39 15 39
Procédure d’appel des ordonnances commerciales en matière gracieuse : les pièces peuvent être adressées par le réseau privé virtuel d’avocat
Dans le cadre d’un litige concernant l’immatriculation d’une société au registre du commerce et des sociétés (RCS), l’article R.123-141 du Code de...

Qu'est-ce qu'une hypothèque ? Avantages et inconvénients

Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024 11h44 11 44
Qu'est-ce qu'une hypothèque ? Avantages et inconvénients
Une hypothèque est souvent associée à l'achat d'un bien immobilier, représentant à la fois une garantie pour le prêteur et un engagement pour l'emp...

Les vices du consentement en droit des contrats : le dol

Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
Les vices du consentement en droit des contrats : le dol
Après avoir analysé la caractérisation et les conséquences de l’erreur comme vice de consentement en droit des contrats, notre cabinet revient ce m...

Précisions sur les conditions du relevé de forclusion en cas de contestation du montant de la créance

Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024 14h03 14 03
Précisions sur les conditions du relevé de forclusion en cas de contestation du montant de la créance
En vertu de l'article L. 622-24 du Code de commerce, lorsque le débiteur a porté une créance à la connaissance du mandataire judiciaire, il est pré...

Les multiples prorogations d’un engagement unilatéral à durée déterminée font-elles de ce dernier un usage ?

Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024 07h45 07 45
Les multiples prorogations d’un engagement unilatéral à durée déterminée font-elles de ce dernier un usage ?
Dans un arrêt en date du 3 avril 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler qu’un engagement unilatéral à durée déterminée cesse de pro...

Qu’est-ce que l’indivision en succession ?

Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024 17h33 17 33
Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
L’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe mais courant après le décès d’une personne, plaçant les héritiers dans...
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