Compétences Procédures collectives

 
Diaporama

PROCÉDURES COLLECTIVES

  • La prévention des difficultés des entreprises 
  • La conciliation et le mandat ad hoc
  • Le rétablissement professionnel 
  • Procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire
  • Rédaction des plans de sauvegarde et de continuation, modification et résolution du plan, 
  • Offre de reprise, plan de cession 
  • Défense des intérêts des créanciers : déclaration de créance, action en revendication
  • Procédures de vérification et de contestation de créances
  • Défense civile et pénale des dirigeants
  • Appréciation et défense sur la faute de gestion
  • Interdiction de gérer et faillite personnelle
  • Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d'actif
  • Cautionnement et procédures collectives
  • Le sort des associés d’une société en redressement ou en liquidation judiciaire

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Mettre fin aux violences et discriminations à l'égard des femmes LBQ en Europe

Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024 10h55 10 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Mettre fin aux violences et discriminations à l'égard des femmes LBQ en Europe
« L'Assemblée parlementaire a joué depuis longtemps un rôle prépondérant dans la promotion et la protection des droits des personnes LGBTI », a déclaré Despina Chatzivassiliou-T...

Fusions et acquisitions dans la grande distribution : Impact sur les distributeurs, les marques et les consommateurs

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 18h45 18 45
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Fusions et acquisitions dans la grande distribution : Impact sur les distributeurs, les marques et les consommateurs
La grande distribution traverse une transformation profonde, alimentée par plusieurs facteurs, dont une série de fusions et d'acquisitions stratégiques. Parmi les exemples récen...

Interdiction aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 17h27 17 27
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Interdiction aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions
Les députés ont adopté à l'unanimité, une proposition de loi, qui interdit aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions, comme lorsque le défunt...
<< < ... 66 67 68 69 70 71 72 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK