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Loi travail - Ordonnances relatives à la réforme du code du travail : l'essentiel | service-public.fr

Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017 16h00 16 00
(NPU) Droit social
Le Gouvernement a présenté ce jour aux organisations syndicales cinq projets d'ordonnances relatives à la réforme du code du travail. Ces ordonnances prévoient une série de m...

Plan pour les indépendants : une année blanche de cotisations pour les petits entrepreneurs - Les Echos

Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017 12h44 12 44
Droit des sociétés
En dessous de 30.000 euros de chiffre d’affaires, tous les indépendants qui créent ou reprennent une activité seront exonérés de cotisations sociales pendant les 12 premiers moi...

Comment modifier les statuts de votre entreprise ? | Le portail des ministères économiques et financiers

Publié le : 23/08/2017 23 août août 08 2017 11h50 11 50
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les événements de vie de votre société peuvent vous amener à modifier son organisation, sa dénomination sociale, son capital, sa situation géographique ou sa forme juridique par...
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