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Création d'entreprise : comment déclarer votre activité ?

Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017 11h47 11 47

Droit des sociétés

Services fiscaux, caisses de retraite, caisses maladie... : lorsque vous lancez une nouvelle activité, vous devez la déclarer et l'immatriculer, afin de vous signaler auprès des...

Le non-respect par l'employeur de son obligation de sécurité de résultat ne justifie pas nécessairement une prise d'acte - RF SOCIAL

Publié le : 10/04/2017 10 avril avr. 04 2017 11h40 11 40

Droit du travail - Employeurs

Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur en raison de faits qu’il reproche à ce dernier. Cette prise d’acte n’est justi...

Convocation à un entretien préalable : doit-on préciser les griefs afin de respecter les droits du salarié ? - Editions Tissot

Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017 08h00 08 00

Droit du travail - Employeurs

La convocation à un entretien préalable est adressée au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Cette convocation à...

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