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L'immatriculation d'une société doit être demandée sans tarder - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 17/03/2017 17 mars mars 03 2017 12h00 12 00

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Le fondateur d'une SARL signe ses statuts et obtient son inscription au répertoire informatisé des entreprises de l'Insee (Sirene). Une vingtaine d'années après, il demande l'im...

Choix du nom de l’enfant : il faut bien réfléchir… - La Gazette du Palais

Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017 11h30 11 30

(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom

Des parents choisissent, à la naissance de leur enfant, par déclaration conjointe reçue par un officier de l’état civil, d’accoler leurs deux noms pour nommer leur enfant. Après...

Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif... Le Monde du droit

Publié le : 14/03/2017 14 mars mars 03 2017 16h00 16 00

Droit des sociétés / Procédures collectives

Lorsque la liquidation judiciaire d’une personne morale fait apparaître une insuffisance d’actif, les articles L. 651-2 et suivants du code de commerce ouvrent, aux conditions q...

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