Compétences Nos domaines de compétences

 
Diaporama
Vous êtes ici :

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Loi applicable à la recherche de paternité lorsque la mère est américaine | Dalloz Actualité

Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017 08h00 08 00
(NPU) Droit de la famille
Une femme d’origine ukrainienne acquiert la nationalité américaine par mariage. Elle intente ensuite en France une action en recherche de paternité à l’égard d’une personne domi...

Une réduction de capital non précédée d'un rapport du commissaire aux comptes n'est pas nulle - EFL

Publié le : 03/05/2017 03 mai mai 05 2017 11h59 11 59
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le non-respect de l'article L 225-204 du Code de commerce sur l'établissement et la communication d'un rapport du commissaire aux comptes avant toute réduction de capital d'une...

Protection juridique - Vivre avec l'autisme - Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Publié le : 02/05/2017 02 mai mai 05 2017 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Si un adulte autiste est dans l’impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts en raison d’une altération soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles qui l’em...
<< < ... 533 534 535 536 537 538 539 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK