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Un plan de redressement peut n’être qu’un plan d’apurement du passif - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017 11h45 11 45

Droit des sociétés / Procédures collectives

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Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017 11h00 11 00

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Les sociétés actionnaires d'une SA qui ont participé aux réunions du conseil de surveillance, investi par les statuts du pouvoir d'autoriser certaines opérations, ne se sont pas...

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Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017 11h30 11 30

(NPU) Droit de la famille

Validité de la prestation compensatoire attribuée à l’épouse qui a participé bénévolement à l’entreprise de son conjoint durant des années, du fait de la disparité créée par une...

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