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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité

Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026 18h53 18 53
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité
Face aux épisodes d'incendies de forêt, les employeurs doivent évaluer les risques liés à l'exposition aux fumées, adapter l'organisation du travail et mettre en place les mesur...
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Plan de cession : le pourvoi en cassation demeure irrecevable hors les cas limités par la loi, sauf excès de pouvoir caractérisé

Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026 10h55 10 55
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Plan de cession : le pourvoi en cassation demeure irrecevable hors les cas limités par la loi, sauf excès de pouvoir caractérisé
Les voies de recours en matière de procédures collectives obéissent à un régime dérogatoire destiné à préserver la rapidité et la sécurité des opérations de restructuration des...
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Convention collective unique : les syndicats représentatifs dans les branches remplacées doivent participer à la négociation

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 11h28 11 28
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Convention collective unique : les syndicats représentatifs dans les branches remplacées doivent participer à la négociation
Dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, plusieurs conventions collectives coexistaient, notamment les conventions collectives dites CCN 51 e...
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