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BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
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  • Responsabilité des établissements de crédit,
  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État

Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024 12h25 12 25
Droit immobilier / Droit de la propriété
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Des particuliers soupçonnant la présence de pièces antiques avaient fait pratiquer des fouilles sur un terrain appartenant à une tierce personne et découvert deux cent soixante-...
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Comment gérer en paie le bulletin de paie d’un salarié victime d’un accident du travail en 2024 ?

Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024 09h15 09 15
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Notre fiche pratique vous propose le traitement en paie d’un salarié en arrêt de travail suite à un accident du travail avec un maintien employeur selon les dispositions légales...
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Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025

Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024 18h40 18 40
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025
Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'anné...
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