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BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
  • Relation banques/particuliers.
  • Responsabilité des établissements de crédit,
  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Veesion, société française pionnière mondiale de l'IA qui reconnait et analyse les gestes, lève 38 millions d'euros pour permettre aux commerçants de réduire le vol en magasin

Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025 10h01 10 01
Droit des sociétés / Levées de fonds
Veesion, société française pionnière mondiale de l'IA qui reconnait et analyse les gestes, lève 38 millions d'euros pour permettre aux commerçants de réduire le vol en magasin
Veesion est née d’un constat simple : d’une part, le secteur du retail est confronté au fléau du vol en magasin sans solution technologique réellement efficace pour y répondre....
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Pas de pouvoir d’ingérence des créanciers dans la gestion de la société !

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025 14h05 14 05
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pas de pouvoir d’ingérence des créanciers dans la gestion de la société !
À l’occasion d’un litige opposant deux sociétés créancières à leur débitrice, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la recevabilité d’une demande tendant à la dés...
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Indemnisation d’un préjudice : le tiers payeur ne peut excéder le préjudice réel

Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025 14h31 14 31
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Indemnisation d’un préjudice : le tiers payeur ne peut excéder le préjudice réel
En matière de responsabilité civile délictuelle, la réparation du dommage causé par une infraction pénale doit respecter le principe de réparation intégrale, sans perte ni profi...
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