Rechercher

Compétences Droit de la famille

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit de la famille

DIVORCE / SÉPARATION DE CORPS

  • Procédures amiables
  • Divorce par consentement mutuel 
  • Procédures contentieuses
  • Prestation compensatoire
  • Résidence des enfants
  • Contribution à l'entretien et l'éducation des enfants

RÉGIMES MATRIMONIAUX

  • Partage et liquidation de communauté
  • Changement de régime matrimonial

ENFANTS

  • Garde (classique, alternée)
  • Pension alimentaire
  • Droit de visite et d'hébergement des grands parents
  • Assistance éducative
  • Tribunal pour enfants
  • Filiation
  • Adoption simple et plénière
  • Autorité parentale
  • Nom de famille

CONCUBINAGE / PACS

  • Rupture
  • Partage des biens

SUCCESSION / LIBÉRALITÉS

  • Legs et donation
  • Héritage
  • Indivision successorale
  • Partage amiable
  • Partage judicaire
  • Licitation
  • Réduction / Rapport
  • Assurance-vie
  • Testament
  • Démembrement de propriété
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La modification de la trajectoire d’un skieur n’est pas un évènement constitutif de la force majeure

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 13h27 13 27
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La modification de la trajectoire d’un skieur n’est pas un évènement constitutif de la force majeure
Selon l’ancien article 1148 (devenu l’article 1218) du Code civil, « Il n'y a lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit, le d...
Lire la suite

La désignation d’un mandataire n’exclut pas l’action individuelle des membres d’un groupement d’entreprises à agir en référé

Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024 15h24 15 24
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
La désignation d’un mandataire n’exclut pas l’action individuelle des membres d’un groupement d’entreprises à agir en référé
En vertu de l’article 31 du Code de procédure civile, afin que sa demande soit recevable, le demandeur doit avoir un intérêt à agir...
Lire la suite

Mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales

Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024 14h53 14 53
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
Le ministère de la Justice a diffusé, fin août 2024, une circulaire sur la protection des mineurs victimes et co-victimes de violences intrafamiliales...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK