Rechercher

Compétences Droit de la famille

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit de la famille

DIVORCE / SÉPARATION DE CORPS

  • Procédures amiables
  • Divorce par consentement mutuel 
  • Procédures contentieuses
  • Prestation compensatoire
  • Résidence des enfants
  • Contribution à l'entretien et l'éducation des enfants

RÉGIMES MATRIMONIAUX

  • Partage et liquidation de communauté
  • Changement de régime matrimonial

ENFANTS

  • Garde (classique, alternée)
  • Pension alimentaire
  • Droit de visite et d'hébergement des grands parents
  • Assistance éducative
  • Tribunal pour enfants
  • Filiation
  • Adoption simple et plénière
  • Autorité parentale
  • Nom de famille

CONCUBINAGE / PACS

  • Rupture
  • Partage des biens

SUCCESSION / LIBÉRALITÉS

  • Legs et donation
  • Héritage
  • Indivision successorale
  • Partage amiable
  • Partage judicaire
  • Licitation
  • Réduction / Rapport
  • Assurance-vie
  • Testament
  • Démembrement de propriété
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Appel : l’indivisibilité du litige s’apprécie dès les premières conclusions

Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026 10h41 10 41
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Appel : l’indivisibilité du litige s’apprécie dès les premières conclusions
Lorsqu’un appel est dirigé contre plusieurs intimés, l’appelant doit respecter les délais procéduraux à l’égard de chacun d’eux. À défaut, la caducité de la déclaration d’appel...
Lire la suite

Prescription : une action peut interrompre le délai d’une autre lorsqu’elles poursuivent le même objectif

Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026 10h34 10 34
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Prescription : une action peut interrompre le délai d’une autre lorsqu’elles poursuivent le même objectif
Une action en justice peut-elle interrompre la prescription d’une autre action fondée sur un mécanisme juridique différent ? Dans un arrêt du 10 septembre 2026, la Cour de cassa...
Lire la suite

Transmission d’entreprises familiales : passer le flambeau sans garder la main

Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026 12h54 12 54
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmission d’entreprises familiales : passer le flambeau sans garder la main
Le passage de relais est autant une affaire de capital que d’émotions. Peur de léguer un fardeau, tensions familiales, difficulté à lâcher prise : cédants et repreneurs doivent...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK