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Visite du logement pendant préavis : quels sont les droits de chacun ?

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 17h02 17 02
Droit immobilier / Baux d'habitation
Visite du logement pendant préavis : quels sont les droits de chacun ?
Lorsque le locataire donne son préavis, le propriétaire cherche généralement à relouer rapidement le logement afin d’éviter toute vacance locative. La question revient alors sys...
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SARL : les parts sociales ne peuvent faire l’objet d’un don manuel

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 16h29 16 29
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
SARL : les parts sociales ne peuvent faire l’objet d’un don manuel
La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une donation de parts sociales de SARL consentie par acte sous seing privé et sur la qualité d’associé qui en découlerait...
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L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les candidats à l’adoption

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026 17h52 17 52
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les candidats à l’adoption
L’attestation d’honorabilité est obligatoire sur l’ensemble du territoire pour les professionnels et les bénévoles intervenant dans le champ de la protection de l’enfance et de...
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