Historique
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Donation entre époux : avantages et limites
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025ACTUALITES DU CABINET
Réservée aux couples mariés, la donation entre époux, ou « donation au dernier vivant » est une libéralité visant à améliorer les droits du conjoint survivant dans la succession... -
Insuffisance d'actif : la responsabilité du dirigeant peut-elle être engagée ?
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025ACTUALITES DU CABINET
Dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire, l’insuffisance d’actif peut donner lieu à une action spécifique à l’encontre des dirigeants de la société débitrice : l’... -
Pacte civil de solidarité : comment sécuriser les droits du partenaire survivant ?
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025ACTUALITES DU CABINET
Alternative séduisante au mariage, le pacte civil de solidarité (ci-après « PACS ») permet aux couples d’organiser leur vie commune, en particulier sur les aspects fiscaux et pa... -
L’exception d’inexécution : un levier de protection contractuelle face au manquement de l’autre partie
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025ACTUALITES DU CABINET
L’adage « pacte sunt servanda » résume un règle fondamentale en droit des contrats : les accords conclus doivent être respectés de bonne foi. Ce principe sous-tend que l’exécuti... -
La nullité des actes pendant la période suspecte
Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025ACTUALITES DU CABINET
Dans le cadre d’une procédure collective, la reconstitution de l’actif du débiteur est une priorité pour apurer le passif. Cette démarche implique l’examen des actes accomplis a... -
L’action en réduction en droit des successions
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024ACTUALITES DU CABINET
L’ouverture d’une succession est une étape difficile, marquée par la perte d’un proche. Elle s'accompagne également de démarches juridiques complexes, notamment lorsque le défun...