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BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
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  • Responsabilité des établissements de crédit,
  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Bpifrance lance un nouveau prêt dédié à la transmission d’entreprise

Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025 14h37 14 37
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Bpifrance lance un nouveau prêt dédié à la transmission d’entreprise
Accélérer les reprises, sécuriser les transmissions : Bpifrance fait de la cession-reprise un axe stratégique majeur en 2025. Au programme : nouveau prêt sans garantie, renforce...
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TVA sociale, financement de la protection sociale

Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025 08h01 08 01
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
TVA sociale, financement de la protection sociale
Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué la possibilité de réformer le financement de la sécurité sociale en le faisant peser davantage sur...
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Secret des affaires et mesures in futurum : l’inaction du saisi le prive de protection

Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025 17h35 17 35
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Secret des affaires et mesures in futurum : l’inaction du saisi le prive de protection
L’article 145 du Code de procédure civile autorise, avant tout procès, la mise en œuvre de mesures d’instruction destinées à établir la preuve de faits dont dépend l’issue d’un...
Lire la suite
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