Point sur la délégation de l’autorité parentale
Publié le :
12/05/2021
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Source : actu.dalloz-etudiant.frDurant la minorité de leur enfant, les parents sont chargés d’une mission essentielle : l’exercice des prérogatives attachées à leur autorité parentale... Lire la suite
Historique
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Point sur la délégation de l’autorité parentale
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Durant la minorité de leur enfant, les parents sont chargés d’une mission essentielle : l’exercice des prérogatives attachées à leur autorité parentale...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Comblement de passif par le dirigeant non rémunéré : pas d'atténuation de responsabilité
Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021ACTUALITES DU CABINET
En matière de procédure collective, lorsque la faute de gestion d’un des dirigeants a conduit à provoquer l’insuffisance d’actifs, ce dernier peut voir sa responsabilité engagée... -
Défaillances des entreprises : une mission parlementaire veut rendre le droit des entreprises en difficulté plus efficace
Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Présidée par le député LREM des Pyrénées-Orientales Romain Grau, la mission d’information parlementaire sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire composée...Source : www.lemondedudroit.fr -
Partage judiciaire en matière de succession
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque des personnes possèdent ensemble un ou plusieurs biens du patrimoine du défunt au moment du règlement de la succession, on parle d'indivision. Le partage de l'indivision...Source : www.capital.fr -
Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit du travail - Employeurs
En mars dernier nous vous informions que vos obligations relatives à l’index égalité femmes-hommes allaient être renforcées à plusieurs reprises. La première étape, qui concerne...Source : www.editions-tissot.fr -
Investissement immobilier : les avantages de la SCPI logistique
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit des sociétés
Avec des rendements jusqu’à 6 % l’investissement dans les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) semble attirer de plus en plus d’investisseurs, dont certains se détour...Source : www.defiscalisation.immo