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  • Saisie immobilière
  • Vente aux enchères
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Consentement sexuel: le gouvernement envisage de fixer l'âge minimum à 13 ans - L'Express

Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017 11h55 11 55
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La ministre de la Justice, Nicole Belloubet a évoqué la possibilité que l'âge limite soit fixé à 13 ans. "Cela se jouera entre 13 et 15 ans", a dit Marlène Schiappa. À quel â...
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L'Entreprise individuelle en résumé - L'Express L'Entreprise

Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017 16h00 16 00
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Simple et facile d'accès, le statut de l'entreprise individuelle est bien adapté aux projets modestes. Mais il a aussi des inconvénients. Le statut de l'entreprise individuel...
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Les conséquences d’une prise d’acte sur des griefs non fondés LégiSocial

Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017 16h00 16 00
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Un salarié est engagé, le 1er juin 1995, en qualité de vendeur-animateur commercial. Il est placé en arrêt de travail pour maladie du 30 juin au 24 juillet 2012 puis...
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