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Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018 14h12 14 12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Deux rappels : un contrat de retraite complémentaire est un bien propre par nature, générateur de récompense le cas échéant ; l’attribution préférentielle d’un logement suppose...
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Accepter ou refuser un héritage : comment faire son choix - Capital.fr

Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018 13h55 13 55
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Sauf exception, les héritiers ont un délai de quatre mois après le décès pour accepter ou renoncer à leur héritage., Une fois la succession ouverte, et sauf en cas de motif sé...
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Recours à la visioconférence lors des assemblées de société anonyme - Les Echos

Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018 08h47 08 47
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Recours à la visioconférence lors des assemblées de société anonyme - Les Echos
Si ses statuts le prévoient, les assemblées d’une société anonyme peuvent se tenir exclusivement par visioconférence. Mais les actionnaires peuvent s’y opposer...
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