Compétences Droit pénal

Vous êtes mis en cause ou victime, nous vous conseillons et vous assistons devant toutes les juridictions pénales.

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

Atteintes aux personnes : violences, viols, agressions et atteintes sexuelles, homicides, harcèlement, diffamation, abus de faiblesse, ...
Atteintes aux biens : vols, vols aggravés, recel, extorsion, escroquerie, dégradations, ...
Infractions à la législation des stupéfiants,
Infractions au règle de la chasse.

DROIT PÉNAL DE L'ENTREPRISE

Droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, délits financiers, blanchiment, fraude fiscale...
Droit pénal du Travail : travail dissimulé, prêt illicite de main d'œuvre, ...

DROIT PÉNAL ROUTIER

Alcoolémie, conduite sans permis de conduire, défaut d'assurance/carte grise, accident de la circulation, ...

DROIT PÉNAL DE LA FAMILLE

Abandon de famille, non représentation d'enfant, ...
Violences conjugales

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Fusions et acquisitions dans la grande distribution : Impact sur les distributeurs, les marques et les consommateurs

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 18h45 18 45

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Fusions et acquisitions dans la grande distribution : Impact sur les distributeurs, les marques et les consommateurs

La grande distribution traverse une transformation profonde, alimentée par plusieurs facteurs, dont une série de fusions et d'acquisitions stratégiques. Parmi les exemples récen...

Interdiction aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 17h27 17 27

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

Interdiction aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions

Les députés ont adopté à l'unanimité, une proposition de loi, qui interdit aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions, comme lorsque le défunt...

Cession et valorisation d’actions : retour sur les obligations en matière de communication des documents sociaux

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 11h10 11 10

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Cession et valorisation d’actions : retour sur les obligations en matière de communication des documents sociaux

Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un actionnaire avait démissionné de ses fonctions dans une société dont il détenait 43 % des actions. Conformément aux statuts...

<< < ... 37 38 39 40 41 42 43 ... > >>

Voir toutes les actus