Rechercher

Compétences Droit pénal

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit pénal
Vous êtes mis en cause ou victime, nous vous conseillons et vous assistons devant toutes les juridictions pénales.

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

  • Atteintes aux personnes : violences, viols, agressions et atteintes sexuelles, homicides, harcèlement, diffamation, abus de faiblesse, ...
  • Atteintes aux biens : vols, vols aggravés, recel, extorsion, escroquerie, dégradations, ...
  • Infractions à la législation des stupéfiants,
  • Infractions au règle de la chasse.

DROIT PÉNAL DE L'ENTREPRISE

  • Droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, délits financiers, blanchiment, fraude fiscale...
  • Droit pénal du Travail : travail dissimulé, prêt illicite de main d'œuvre, ...

DROIT PÉNAL ROUTIER

  • Alcoolémie, conduite sans permis de conduire, défaut d'assurance/carte grise, accident de la circulation, ...

DROIT PÉNAL DE LA FAMILLE

  • Abandon de famille, non représentation d'enfant, ...
  • Violences conjugales
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Arrêt maladie : rupture conventionnelle et discrimination

Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026 12h38 12 38
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Arrêt maladie : rupture conventionnelle et discrimination
Un salarié a été placé en arrêt de travail à plusieurs reprises. Pendant cette période, l’employeur lui a proposé une rupture conventionnelle...
Lire la suite

Liquidation : l’investisseur peut agir pour son préjudice propre

Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026 18h59 18 59
Droit des sociétés / Procédures collectives
Liquidation : l’investisseur peut agir pour son préjudice propre
La Cour de cassation rappelle que si le liquidateur judiciaire dispose seul du pouvoir d'agir au nom de l'intérêt collectif des créanciers, un créancier ou un investisseur demeu...
Lire la suite

La demande de « mise à néant » du jugement vaut demande d'infirmation

Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026 18h55 18 55
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
La demande de « mise à néant » du jugement vaut demande d'infirmation
La Cour de cassation poursuit son assouplissement de la jurisprudence relative à la rédaction du dispositif des conclusions d'appel...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK