Rechercher

Compétences Droit pénal

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit pénal
Vous êtes mis en cause ou victime, nous vous conseillons et vous assistons devant toutes les juridictions pénales.

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

  • Atteintes aux personnes : violences, viols, agressions et atteintes sexuelles, homicides, harcèlement, diffamation, abus de faiblesse, ...
  • Atteintes aux biens : vols, vols aggravés, recel, extorsion, escroquerie, dégradations, ...
  • Infractions à la législation des stupéfiants,
  • Infractions au règle de la chasse.

DROIT PÉNAL DE L'ENTREPRISE

  • Droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, délits financiers, blanchiment, fraude fiscale...
  • Droit pénal du Travail : travail dissimulé, prêt illicite de main d'œuvre, ...

DROIT PÉNAL ROUTIER

  • Alcoolémie, conduite sans permis de conduire, défaut d'assurance/carte grise, accident de la circulation, ...

DROIT PÉNAL DE LA FAMILLE

  • Abandon de famille, non représentation d'enfant, ...
  • Violences conjugales
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Un pourvoi dirigé à l’encontre de la « collectivité des héritiers » doit être déclaré irrecevable !

Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026 17h52 17 52
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Un pourvoi dirigé à l’encontre de la « collectivité des héritiers » doit être déclaré irrecevable !
La Cour de cassation rappelle qu’un pourvoi ne peut être formé contre une personne décédée ni, de manière générale, contre la seule « collectivité des héritiers » de celle-ci...
Lire la suite

L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit

Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026 12h36 12 36
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit
Une condamnation inédite pour une entreprise industrielle en zone de conflit international. Le jugement rendu le 13 avril 2026 par le tribunal judiciaire de Paris, 16e chambre c...
Lire la suite

Transmission d’entreprise : l’État allège les règles pour faciliter les reprises

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026 12h53 12 53
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmission d’entreprise : l’État allège les règles pour faciliter les reprises
Transmission. Près de 500 000 dirigeants partiront à la retraite au cours des dix prochaines années, mettant en jeu quelque trois millions d’emplois. Pour fluidifier les transmi...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK