Rechercher

Compétences Droit immobilier

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit immobilier

CONSTRUCTION

  • Garanties légales et contractuelles
  • Sous-traitance et cotraitance
  • Sinistre
  • Expertise
  • Responsabilité de l'agent immobilier

CONTENTIEUX DES SERVITUDES ET DE LA PROPRIÉTÉ

  • Servitudes
  • Bornage
  • Prescription acquisitive
  • Contentieux entre voisins

COPROPRIÉTÉ

  • Règlement de copropriété
  • Préparation des assemblées générales
  • Recouvrement de charges
  • Sinistres
  • Troubles de voisinage

BAUX D’HABITATION

  • Rédaction
  • Contentieux
  • Impayés de loyers et expulsion
  • Validation de congé

BAUX COMMERCIAUX

  • Rédaction
  • Négociation
  • Révision de loyer
  • Impayés de loyers
  • Congé
  • Expulsion
  • Indemnité d’éviction
  • Cession de droit au bail
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

En cas d’infraction routière commise par un salarié : Quels sont les risques pour l’employeur ?

Publié le : 29/03/2017 29 mars mars 03 2017 11h00 11 00
Droit du travail - Employeurs
(NPU) Droit social
Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur doit révéler l’identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de société. A défaut, il engage sa responsabilit...
Lire la suite

La médiation familiale est rendue obligatoire dans 11 tribunaux - Divorce - Le Particulier

Publié le : 29/03/2017 29 mars mars 03 2017 08h00 08 00
(NPU) Droit de la famille
La loi de modernisation de la Justice du XXIè siècle instaure, à titre expérimental, la médiation préalable obligatoire pour les litiges concernant l'exercice de l'autorité pare...
Lire la suite

Rapport Sénat sur la modernisation de la transmission d’entreprise en France

Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017 11h50 11 50
Droit des sociétés
Publication d’un rapport du Sénat intitulé "Moderniser la transmission d’entreprise en France : une urgence pour l’emploi dans nos territoires". Un rapport sénatorial, établi...
Lire la suite
<< < ... 717 718 719 720 721 722 723 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK