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Compétences Droit du travail et de la protection sociale

 
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RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL

  • Exécution du contrat de travail
  • Sanction disciplinaire
  • Licenciement
  • Rupture conventionnelle
  • Suivi contentieux

PROTECTION SOCIALE

  • Recours contre une décision de l’URSSAF,
  • Assistance devant le pole social du Tribunal judiciaire.
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Un manquement à la sécurité peut justifier un licenciement immédiat

Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025 09h55 09 55
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un manquement à la sécurité peut justifier un licenciement immédiat
Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le non-respect des procédures de sûreté aéroportuaire peut constituer une faute grave, justifiant un licenciement...
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Retrait litigieux : le prix à rembourser est celui de la dernière cession

Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025 14h16 14 16
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Retrait litigieux : le prix à rembourser est celui de la dernière cession
Le droit au retrait litigieux permet au débiteur d’une créance cédée de se libérer de sa dette en remboursant au cessionnaire le prix effectivement payé pour l’acquisition de la...
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Bpifrance lance un nouveau prêt dédié à la transmission d’entreprise

Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025 14h37 14 37
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Bpifrance lance un nouveau prêt dédié à la transmission d’entreprise
Accélérer les reprises, sécuriser les transmissions : Bpifrance fait de la cession-reprise un axe stratégique majeur en 2025. Au programme : nouveau prêt sans garantie, renforce...
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