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Compétences Droit du travail et de la protection sociale

 
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RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL

  • Exécution du contrat de travail
  • Sanction disciplinaire
  • Licenciement
  • Rupture conventionnelle
  • Suivi contentieux

PROTECTION SOCIALE

  • Recours contre une décision de l’URSSAF,
  • Assistance devant le pole social du Tribunal judiciaire.
Nos compétences

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Retrait litigieux : le prix à rembourser est celui de la dernière cession

Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025 14h16 14 16
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Retrait litigieux : le prix à rembourser est celui de la dernière cession
Le droit au retrait litigieux permet au débiteur d’une créance cédée de se libérer de sa dette en remboursant au cessionnaire le prix effectivement payé pour l’acquisition de la...
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Bpifrance lance un nouveau prêt dédié à la transmission d’entreprise

Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025 14h37 14 37
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Accélérer les reprises, sécuriser les transmissions : Bpifrance fait de la cession-reprise un axe stratégique majeur en 2025. Au programme : nouveau prêt sans garantie, renforce...
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TVA sociale, financement de la protection sociale

Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025 08h01 08 01
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
TVA sociale, financement de la protection sociale
Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué la possibilité de réformer le financement de la sécurité sociale en le faisant peser davantage sur...
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