Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans

Historique

• Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité
  Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Face aux épisodes d'incendies de forêt, les employeurs doivent évaluer les risques liés à l'exposition aux fumées, adapter l'organisation du travail et mettre en place les mesur...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Faute inexcusable et amiante : la victime doit prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi
  Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Un ancien salarié a déclaré une maladie professionnelle liée à l’amiante, prise en charge par la caisse au titre du tableau n° 30 bis. Il a ensuite engagé une action en reconnai...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Arrêt maladie : rupture conventionnelle et discrimination
  Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Un salarié a été placé en arrêt de travail à plusieurs reprises. Pendant cette période, l’employeur lui a proposé une rupture conventionnelle...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  La Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de la protection prévue aux articles L 1226-10 et L 1226-14 du Code du travail que s’il établit que so...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans
  Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Une question a été posée à la Cour de cassation le 4 septembre 2025 concernant la prescription de l’action récursoire de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) contre l’e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquées aux entreprises qui manqueraient à leur obligat...
  Source : www.weblex.fr
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