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Compétences Droit de la responsabilité civile et des contrats

 
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RESPONSABILITÉ CIVILE

  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité délictuelle
  • Préjudice matériel, moral, corporel
  • Expertise
  • Indemnisation
  • Assurance

DROIT DES CONTRATS

  • Contrats civils et commerciaux
  • Droit de la consommation
  • Avant-contrats (pacte de préférence, promesse de vente, etc)
  • Mise en demeure
  • Exécution forcée
  • Astreinte
  • Résolution amiable
  • Résolution judiciaire
  • Nullité (dol, erreur, violence)
  • Dommages et intérêts
  • Recouvrement de créances
Nos compétences

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Handicap au travail : Comment les entreprises peuvent-elles s’améliorer ?

Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020 11h14 11 14
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Les handicaps au travail sont des facteurs capitaux à prendre en compte dans les entreprises. Découvrez davantage le sujet pour avoir de bonnes solutions...
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Cession d’actions : relations personnelles, conventions occultes et dol

Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020 08h55 08 55
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Les relations personnelles et de grande familiarité existant entre des cessionnaires d’actions et une dirigeante de la société dont les actions sont cédées...
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L'indemnité d'éviction du locataire commercial peut inclure les frais de dépollution du site

Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020 17h45 17 45
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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En cas de refus de renouvellement du bail commercial, l'indemnité d'éviction due au locataire peut comprendre les frais de dépollution du site...
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