Rechercher

Compétences Droit de la responsabilité civile et des contrats

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit de la responsabilité civile et des contrats

RESPONSABILITÉ CIVILE

  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité délictuelle
  • Préjudice matériel, moral, corporel
  • Expertise
  • Indemnisation
  • Assurance

DROIT DES CONTRATS

  • Contrats civils et commerciaux
  • Droit de la consommation
  • Avant-contrats (pacte de préférence, promesse de vente, etc)
  • Mise en demeure
  • Exécution forcée
  • Astreinte
  • Résolution amiable
  • Résolution judiciaire
  • Nullité (dol, erreur, violence)
  • Dommages et intérêts
  • Recouvrement de créances
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Une nouvelle obligation en matière de prévention des risques chimiques

Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021 08h47 08 47
Droit du travail - Employeurs
Une nouvelle obligation en matière de prévention des risques chimiques
La loi santé au travail du 2 août 2021 apporte une précision importante en matière de prévention des risques chimiques...
Lire la suite

Comment faire l’approbation des comptes annuels d’une société ?

Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021 13h28 13 28
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Comment faire l’approbation des comptes annuels d’une société ?
Quelles sont les étapes de l’approbation des comptes annuels ? On vous explique pour que vous puissiez procéder à l’approbation de vos comptes annuels...
Lire la suite

Ce qu'il faut savoir sur le rachat de soulte d'un bien immobilier en cas de divorce

Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021 13h17 13 17
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Ce qu'il faut savoir sur le rachat de soulte d'un bien immobilier en cas de divorce
En cas de succession ou de séparation, il est possible de procéder à un rachat de soulte pour devenir seul propriétaire d’un bien immobilier...
Lire la suite
<< < ... 401 402 403 404 405 406 407 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK