Au début du processus collaboratif, les parties et leurs avocats s’engagent contractuellement à ne pas recourir au juge sauf pour présenter et obtenir, le cas échéant, l’homologation de leur accord.
Les avocats praticiens du droit collaboratif sont les garants du processus. Ils s’appuient sur les techniques de la négociation raisonnée et les outils de communication. Ils s’engagent à conseiller et accompagner leurs clients respectifs vers la conclusion d’un accord mutuellement satisfaisant, pérenne et juridiquement valide.
Le droit collaboratif est un nouvel outil que les avocats formés peuvent mettre à la disposition de leurs clients, si ceux-ci le souhaitent.
Le processus collaboratif est une méthode efficace qui repose sur l’engagement et l’implication des parties. Celles-ci vont rechercher avec leurs avocats, une solution constructive et apaisée, adaptée à la spécificité de leurs relations (contractuelles, économiques, de travail, familiales).
L’avocat du processus collaboratif a suivi une formation spécialisée et conforme aux standards de l’IACP*.
Les avocats formés au droit collaboratif figurent sur une liste qui peut être consultée sur le site de l’AFDCP.
Leur mission consiste à mettre en place et coordonner un travail d’équipe contré sur la recherche d’un accord sage et durable.
Outre un rôle de conseil et de négociateur, l’avocat intervient en amont du processus pour aider son client à déterminer ses besoins et priorités essentiels.
Le processus permet l’intervention de tiers (expert financiers, psychologues, médiateurs etc…) qui apportent leur compétence et sont liés par une obligation de confidentialité.
*International Academy of Collaborative Professionals
www.droit-collaboratif.org/trouver-un-praticien-1-8-23
