Liquidation : l’investisseur peut agir pour son préjudice propre

Historique

• Un parent séparé peut-il déménager librement ?
  Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026
  ACTUALITES DU CABINET
  
  Après une séparation, chaque parent demeure libre de choisir son lieu de résidence. Toutefois, lorsque ce déménagement concerne un enfant mineur, cette liberté se concilie avec...
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• Cotisations AT/MP : contester le taux ne suffit pas à contester le classement
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La décision de classement d'un établissement dans une catégorie de risque AT/MP constitue une décision autonome qui peut être contestée par l'employeur. Cette contestation doit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Arrêt maladie : rupture conventionnelle et discrimination
  Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Un salarié a été placé en arrêt de travail à plusieurs reprises. Pendant cette période, l’employeur lui a proposé une rupture conventionnelle...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Liquidation : l’investisseur peut agir pour son préjudice propre
  Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La Cour de cassation rappelle que si le liquidateur judiciaire dispose seul du pouvoir d'agir au nom de l'intérêt collectif des créanciers, un créancier ou un investisseur demeu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La demande de « mise à néant » du jugement vaut demande d'infirmation
  Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  La Cour de cassation poursuit son assouplissement de la jurisprudence relative à la rédaction du dispositif des conclusions d'appel...
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• Obligation de formation : le manquement de l'employeur n'ouvre pas automatiquement droit à réparation !
  Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation rappelle que le seul constat d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation et à son obligation de veiller au maintien de la capacité du salar...
  Source : www.lemag-juridique.com
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