Vigilance sur le report de la date de cessation des paiements

Historique

• Vigilance sur le report de la date de cessation des paiements
  Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Comment combattre une action en report de la date de cessation des paiements ? Surtout lorsque celle-ci annonce finalement une action en responsabilité du dirigeant pour insuffi...
  Source : www.juritravail.com
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• La semaine du droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Admission des créances déclarées, admission d’une créance prononcée à titre privilégié, inscription d’une hypothèque judiciaire, report de la date de la cessation des paiements...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La revendication dans les procédures collectives : morceaux choisis
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Dès lors que la procédure préliminaire de revendication d’un bien devant l’administrateur ou, à défaut, devant le débiteur, ou le liquidateur, qui constitue un préalable obligat...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le plan de continuation : quand l’entreprise en redressement judiciaire présente des chances sérieuses de survie
  Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Dans le cadre d’une procédure collective, quand une entreprise se retrouve en redressement judiciaire, le tribunal peut valider un plan de continuation, à l’issue de la période...
  Source : www.bilansgratuits.fr
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• Mouvement des gilets jaunes : l’accompagnement des entreprises en difficulté
  Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le mouvement des « gilets jaunes » touche également les entreprises dans le commerce, la grande distribution, voire le transport de marchandises... Afin de faire face aux conséq...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Prorogation du délai d’examen de clôture de la liquidation : recours impossible
  Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Un débiteur, convoqué par le greffe devant le tribunal afin qu’il soit statué sur la prorogation du terme de la liquidation judiciaire que sollicite le liquidateur, s’oppose à c...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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