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Historique

• Séparation des parents : résidence de l'enfant | Justice.fr
  Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En cas de séparation des parents, la résidence de l'enfant est fixée soit chez l'un des parents, soit chez les deux parents en cas de garde alternée. La résidence de l'enfant pe...
  Source : www.justice.fr
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• Un plan de redressement peut n’être qu’un plan d’apurement du passif - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un professionnel libéral qui a cessé son activité présente, après sa mise en redressement judiciaire, un projet de plan de redressement prévoyant d’apurer son passif avec ses re...
  Source : www.efl.fr
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• L’associé d’une société n’en devient pas dirigeant de fait en participant au conseil de surveillance - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  Droit des sociétés
  Les sociétés actionnaires d'une SA qui ont participé aux réunions du conseil de surveillance, investi par les statuts du pouvoir d'autoriser certaines opérations, ne se sont pas...
  Source : www.efl.fr
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• Prestation compensatoire due au conjoint qui a collaboré bénévolement à l’entreprise de l’autre - Le Monde du Droit
  Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Validité de la prestation compensatoire attribuée à l’épouse qui a participé bénévolement à l’entreprise de son conjoint durant des années, du fait de la disparité créée par une...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Notre nouveau site est désormais en ligne !
  Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017
  ACTUALITES DU CABINET
  Nous sommes heureux de vous présenter notre tout nouveau site internet réalisé par l'agence AZKO !  
  Source : www.bouche-avocats.fr
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• Clause contraire à la libre révocabilité d'un administrateur - EFL
  Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Est illicite car contraire à la liberté de révocation de l'administrateur d'une SA la clause d'un pacte d'actionnaires par laquelle les parties décident de choisir les administr...
  Source : www.efl.fr
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