Chef d’entreprise, quelles sont les causes pouvant engager votre responsabilité civile ou pénale ? | Le portail des ministères économiques et financiers

Historique

• Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD en CDI en l'absence de transmission du contrat dans les délais
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit social
  Le contrat à durée déterminée (CDD) doit être transmis au salarié au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant l’embauche (c. trav. art. L. 1242-13). Pour les juges, une t...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• Chef d’entreprise, quelles sont les causes pouvant engager votre responsabilité civile ou pénale ? | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Droit des sociétés
  En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Mais attention ! Votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Pour quelles raisons ?
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Droit de visite accordé au « parent social » : oui dans l'intérêt supérieur de l'enfant - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Le juge peut accorder à l’ex-compagne de la mère d’un enfant un droit de visite s’il lui est démontré qu’il existait un projet parental commun, qu’elle a vécu avec l’enfant et n...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Je divorce, que devient mon entreprise ? | Dossier Familial
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les divorces n’épargnent pas les professionnels. Mieux vaut anticiper en amont les conséquences juridiques d’une telle situation, pour ne pas mettre en péril la continuité de so...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Concurrence déloyale et parasitisme entre sites de rencontres
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Le constat d’huissier, qui ne respecte pas le principe du contradictoire, est impropre à constituer une preuve valable et ne peut aboutir à la reconnaissance d'une concurrence d...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Loi travail - Ordonnances relatives à la réforme du code du travail : l'essentiel | service-public.fr
  Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit social
  Le Gouvernement a présenté ce jour aux organisations syndicales cinq projets d'ordonnances relatives à la réforme du code du travail. Ces ordonnances prévoient une série de m...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite