Historique
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Comment gérer une succession vacante ?
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024ACTUALITES DU CABINETLors du décès d’une personne, il peut arriver qu’aucun héritier ne se manifeste, rendant par conséquent difficile tout partage de son patrimoine. Si aucun héritier n’accepte la...
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Les vices du consentement en droit des contrats : l'erreur
Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024ACTUALITES DU CABINETLa conclusion d’une convention entre deux parties nécessite le consentement libre et éclairé de chacune, puisque le consentement d’une partie à un contrat ne sera pas valable,...
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Droits de succession : comment sont-ils calculés ?
Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023ACTUALITES DU CABINETLes droits de succession représentent les frais dont doivent s’acquitter les héritiers d’une personne décédée, sauf à ce qu’ils aient renoncé à percevoir la part de patrimoine d...
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Nouveau statut de l’entrepreneur individuel : conséquences en cas de difficultés financières ?
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023ACTUALITES DU CABINETDepuis le 15 mai 2022, les entrepreneurs individuels sont soumis à un nouveau statut juridique, institué par la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle in...
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Employeurs : pensez désormais à accorder des congés payés même en cas d’arrêt pour accident ou maladie non professionnelle !
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023ACTUALITES DU CABINETDe nouvelles règles devront désormais être observées par les dirigeants d’entreprises et les gestionnaires de paie en matière de droit aux congés payés. En effet, par trois d...
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Succession et droit de retour
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023ACTUALITES DU CABINETNombreuses donations sont réalisées dans le cadre familial, notamment entre parents et enfant, afin d’apporter une aide à ces derniers, tout en anticipant de son vivant, une tra...