Historique
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Parents séparés et autorité parentale conjointe : comment gérer les désaccords persistants ?
Publié le : 23/12/2025 23 décembre déc. 12 2025ACTUALITES DU CABINET
La fin d’une relation n’éteint pas les responsabilités parentales. Même séparés, les parents sont tenus de prendre ensemble les décisions importantes concernant leur enfant. Si... -
La prévention des difficultés des entreprises : le mandat ad hoc et la conciliation
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025ACTUALITES DU CABINET
En cours d’existence, les entreprises peuvent être confrontées à des difficultés financières, économiques ou juridiques susceptibles de compromettre la continuité de leur activi... -
Séparation et occupation du logement familial : une indemnité peut-elle être demandée ?
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025ACTUALITES DU CABINET
Le prononcé du divorce entraîne inévitablement des conséquences pour les époux, en particulier concernant le sort du logement familial. Ce bien, qui constituait le socle de la v... -
Contrat de vente : focus sur la clause pénale
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025ACTUALITES DU CABINET
Dans le cadre d’une transaction immobilière, les parties peuvent insérer une clause pénale dans la promesse de vente. Cette disposition offre une garantie à la fois à l’acheteur... -
Donation entre époux : avantages et limites
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025ACTUALITES DU CABINET
Réservée aux couples mariés, la donation entre époux, ou « donation au dernier vivant » est une libéralité visant à améliorer les droits du conjoint survivant dans la succession... -
Insuffisance d'actif : la responsabilité du dirigeant peut-elle être engagée ?
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025ACTUALITES DU CABINET
Dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire, l’insuffisance d’actif peut donner lieu à une action spécifique à l’encontre des dirigeants de la société débitrice : l’...