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Droit commercial

Fonds de commerce :

  • Cession de fonds : accompagnement dans la négociation et la cession.
  • Location-gérance.
  • Faisabilité et utilité de la mise en location gérance.
  • Contentieux de la nullité et résiliation.
  • Nantissement de fonds.

Baux commerciaux :

  • Accompagnement acquisition et négociation.
  • Congé.
  • Renouvellement.
  • Résiliation amiable ou judiciaire.
  • Indemnité d'éviction.
  • Contentieux sur la valeur locative.
  • Contentieux sur l'interprétation et l'application des clauses.

Rédaction :

  • Conditions générales de vente,
  • Accord de confidentialité,
  • Contrat de consultant …

Concurrence :

  • Clause de non-concurrence.
  • Concurrence déloyale.
  • Ententes,
  • Abus de position dominante,
  • Pratiques discriminatoires.

Distribution :

  • Intermédiaires à la distribution (agents commerciaux, commissionnaires,
  • Courtiers),
  • Contrat de franchise,
  • Distribution sélective, exclusive,
  • Licence de marque et de savoir faire.

Contrats commerciaux :

  • Contentieux de l'application et de la résiliation ou nullité.
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