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Présomption de fictivité d’une donation et délai pour réclamer la restitution des droits indus

Présomption de fictivité d’une donation et délai pour réclamer la restitution des droits indus

Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Source : www.efl.fr
La réclamation en restitution des droits de donation payés lors d’une donation réputée fictive car passée moins de trois mois avant le décès du donateur est ouverte jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant la décision jugeant définitivement que les droits étaient indus... Lire la suite
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Chère Madame, Cher Monsieur,

Le 12 décembre 1980, j'avais l'honneur de prêter serment.

40 ans déjà !

Durant ces 40 ans, nombreux sont ceux qui m'ont demandé de les assister pour trouver des solutions à leurs préoccupations, soucis ou conflits.

La Covid est là pour me rappeler que mon devoir est de poursuivre ma tâche pour vous servir.

Nous savons que lorsque tout semble s'écrouler, ce n'est pas le crépuscule, mais l'aurore.

Nous avons une pensée particulière pour ceux qui sont confrontés à la maladie ou qui traversent une période familiale ou professionnelle difficile.

A nos amis artisans, commerçants et chefs d'entreprises, nous disons qu'il ne faut pas céder à l'angoisse et que les dispositifs de prévention des difficultés des entreprises constituent des outils efficaces pour éviter un dépôt de bilan, d'autant plus qu'ils font l'objet d'aménagements spéciaux jusqu'au 31 décembre 2021.

Afin de mieux vous accompagner, nous avons décidé d'intégrer depuis le 4 janvier deux nouveaux collaborateurs qui nous assisteront plus particulièrement dans le domaine du droit social et de la prévention des difficultés des entreprises.

L'année 2021 sera une année de combats, de redressement et d'espoir.

Qu'il nous soit donc permis dans l'esprit d'espérance de vous présenter nos meilleurs vœux de santé, bonheur et prospérité pour 2021.

Bien cordialement.

Jean-Paul BOUCHE
CABINET BOUCHE AVOCATS

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